Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bonnet (René-Philibert-Jacques). Plaidoyer pour René-Philibert-Jacques Bonnet, ancien notaire, maire de la commune de Cubjac, et Jacques-Guillaume-Paulin Bonnet, filateur de coton, père et fils, demeurant à Cubjac, département de la Dordogne, contre Jean-Baptiste-Léon-Félix Allard, industriel, demeurant à Bordeaux [qui les avait fait condamner le 21 mars 1849, devant le Tribunal de police correctionnel de Périgueux, pour fraude, dol et simulation, dans un bail à ferme, après les avoir ruinés par un jeu d'hypothèques, Périgueux, impr. Lavertujon, 1849, 54 p.

Notes: Cour d'appel de Bordeaux.
Auteur(s): Bonnet (René-Philibert-Jacques)
Année de publication: 1849
Personne(s): Allard (Jean-Baptiste-Léon-Félix), Bonnet (Jacques-Guillaume-Paulin), Bonnet (René-Philibert-Jacques)
Lieu(x): Cubjac
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)