Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cazeneuve (Jean-Michel). Mémoire présenté devant la Cour de Cassation sur un pourvoi qui rejette son déclinatoire par Me Jean-Michel Cazeneuve, avocat près la Cour impériale de Toulouse, conservateur de la bibliothèque de l'Ordre, condamné par défaut, par le Tribunal correctionnel de cette ville, à trois mois de prison et 1 000 fr. d'amende, pour diffamation et outrage, sur la plainte de M. d'Oms, conseiller à la Cour de Cassation, et de M. de Labaume, premier président de la Cour impériale de Montpellier dans un Mémoire sur une demande en réhabilitation intitulé : Démonstration de l'innocence de Léotade, des Ecoles chrétiennes, condamné aux travaux forcés à perpétuité pour viol et assassinat de Cécile Combettes, et décédé au bagne. Ledit Me Cazeneuve agissant comme avocat et procureur fondé de François Bonafous, frère de Léotade, Paris, impr. N. Chaix et Cie, 1856, 141 p.
- Auteur(s)
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Cazeneuve (Jean-Michel)
- Année de publication
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1856
- Personne(s)
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Bonafous (Louis),
Combettes (Cécile),
Goirand de La Baume (Maxime),
Léotade (frère),
Oms (d')
- Lieu(x)
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Toulouse
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
