Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chaix d'Est-Ange (Richard-François). Plaidoyer de M. Chaix d'Est-Ange, avocat à la Cour royale de Paris, prononcé devant la cour d'assises du département de la Seine, à l'audience du 5 juin 1817. Pour James N. Swancy, citoyen des États-Unis d'Amérique, étudiant à Paris, accusé défendeur ; contre le sieur Claude Bailly, demandeur et partie civile et contre M. le Procureur-général, partie publique poursuivante, Paris, impr. C.-F. Patris, s. d., 121 p.
- Notes
- Swancy, accusé d'avoir blessé son logeur Bailly, marchand de vin, qui sous prétexte de l'associer à son commerce, lui avait extorqué 900 frs qu'il refusait de rembourser, après la vente de son fonds, est finalement absous mais condamné à 6 000 frs de dommages-intérêts envers Bailly.
- Auteur(s)
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Chaix-d'Est-Ange (Gustave)
- Année de publication
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1817
- Personne(s)
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Bailly (Claude),
Swancy (James N.)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
