Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Château (Paul). Développement donné à l'audience du Tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Montauban, du 13 juin 1828, par M. Chateau, conseiller de Préfecture,... à l'appui de la plainte pour délit d'injures publiques contre M. Paul Chateau, chef du bureau militaire de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, Toulouse, impr. J.-M. Douladane, s. d., 16 p.
- Notes
- Chateau, avantagé par ses parents, s'est attiré l'inimitié virulente de son frère qu'il a pourtant fait entrer à la Préfecture de Tarn-et-Garonne. Ayant refusé son aide pour lui obtenir la perception de Montauban, son frère a redoublé de persécutions et a publiquement insulté sa femme.
- Auteur(s)
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Château (Paul)
- Année de publication
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1828
- Lieu(x)
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Montauban
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
