Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chauveau (Adolphe). Plaidoirie de M. Ad. Chauveau, avocat de M. de Turpin, contre les magistrats de la Guadeloupe, Paris, impr. Decourchant, s. d., 70 p.
- Notes
- Cour de cassation. Chambre civile. A la suite de troubles survenus sous son commandement dans l'île de Marie-Galante et sa traduction devant le conseil privé de la Guadeloupe dont il relève, le requérant a été sanctionné par le gouverneur. Il dépose alors, le 22 novembre 1829, une plainte contre plusieurs témoins pour calomnie et faux témoignage. La cour royale ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu à informer, Turpin de Jouhé a formé une demande en prise à partie contre les magistrats pour dol et fraude. Voir l'arrêt de la Cour de cassation relatif à ce litige dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1832, 1ère partie, p. 281-288.
- Auteur(s)
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Chauveau (Adolphe)
- Année de publication
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1832
- Personne(s)
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Turpin de Jouhé (Jacques-Gaspard, vicomte de)
- Lieu(x)
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Guadeloupe,
Marie-Galante
- Thème
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5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)
