Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chauveau-Lagarde (Claude-François). Mémoire pour le sieur Léorier-Delille [sic], propriétaire des manufactures de papeterie de Buges et Langlée, près Montargis [Loiret], intimé, contre le sieur Jean-Baptiste [sic] Cardon, négociant à Paris... appelant des jugemens rendus à la police correctionnelle du Tribunal de première instance... du Loiret... les 2, 4 et 23 avril 1807, et contre Me Berryer, avocat à Paris, aussi appellant, Orléans, impr. Jacob l'aîné, s. d., 35 p.
- Notes
- Léorier-Delisle et son bailleur de fonds Cardon ont conclu le 1er mars 1806 un double accord : un bail déclaré et un traité secret ou contre-lettre, déposé entre les mains d'un tiers Me Berryer. Les papeteries sont remises à Cardon, désormais en position d'antichrésiste. La contre-lettre le contraint à des conditions rigoureuses, mais il les ignore délibérément, niant l'existence de la contre-lettre jusqu'à la déclaration de faillite en mai 1810. Leorier-Delisle crie à la spoliation. D'où une longue procédure, inaugurée au Tribunal correctionnel de Montargis en 1807, marquée par des arrêts des Cours d'Orléans, de Versailles, de Paris, de Rouen, et que l'on retrouve engagée en 1825 devant le Tribunal de commerce de Montargis... Guillot, gendre de Léorier-Delisle, était son dépositaire à Paris.
- Auteur(s)
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Chauveau-Lagarde (Claude-François)
- Année de publication
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1825
- Personne(s)
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Berryer (Pierre-Nicolas),
Cardon (Jean-Bernard),
Léorier-Delisle (Pierre-Alexandre)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
