Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Colson (Félix). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Félix Colson, conseiller municipal de la commune de Ville d'Avray contre un arrêt de la Cour de Paris, Chambre des appels de police correctionnelle en date du 6 avril 1866, Paris, impr. Seringe frères, 1866, 31 p.
- Notes
- Condamné à 3 jours de prison pour avoir traité le maire de menteur en plein Conseil municipal, Colson s'est pourvu contre ce qu'il considère comme un usage abusif de l'art. 222 du code pénal. Voir le "Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle", t. 71, année 1866, p. 312-313.
- Auteur(s)
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Colson (Félix)
- Année de publication
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1866
- Personne(s)
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Colson (Félix)
- Lieu(x)
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Ville d'Avray
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
