Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Compte-rendu du procès criminel poursuivi par le ministère public contre M. Martin, notaire à Neufchâtel [-en-Bray, Seine-Maritime] et contre les sieurs Helluy et Dumanoir, Rouen, impr. D. Brière, 1844, 66 p.
- Notes
- Les accusés sont relaxés de la plainte portée par la veuve Painsecq et son gendre Cardon, pour falsification de l'acte de vente de la ferme de Martincamp, à Charles Helluy, frère de la veuve Painsecq, pour que son bien revienne après son décès à sa propre famille et non à celle de son gendre qui avait épousé sa fille infirme et âgée de 50 ans. La veuve Painsecq, affirmait qu'elle voulait s'en conserver l'usufruit, ainsi qu'à sa fille et son gendre.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1844
- Personne(s)
-
Dumanoir,
Helluy (Charles),
Martin (Jean-Baptiste)
- Lieu(x)
-
Neufchâtel-en-Bray
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
