Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conseil (Louis-Prosper). Observations présentées par M. L.-P. Conseil, l'un des gérant du National de 1834, à l'appui de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine, en date du 14 février dernier, Paris, impr. Auffray, s. d., 10 p.
- Notes
- Le National s'est vu interdire de rendre compte des débats judiciaires pendant deux années pour raison d'un compte rendu infidèle, de mauvaise foi et injurieux de la Cour d'assises de la Seine en 1833. L'équipe du "National" crée "Le National de 1834" avec Armand Carrel, Conseil et Scheffer comme gérants, qui rend compte à nouveau des débats judiciaires. D'où poursuite et condamnations dès février 1834 par la Cour d'assises de la Seine, dont l'arrêt sera cassé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation avec renvoi devant la Cour d'assises de Rouen. Nouvelle condamnation aboutissant en août à un arrêt confirmatif, cette fois, de la même Chambre criminelle. Voir à ce sujet 1 ° la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1834, 1ère partie, p. 172-173 et aussi p. 126-128, 267 et 440-442; 2 ° le "Recueil général des lois et arrêts", année 1834, 1ère partie, col. 156-160 et 563-564.
- Auteur(s)
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Conseil (Louis-Prosper)
- Année de publication
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1834
- Thème
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8-6-4 — Monarchie de Juillet. Procès de presse
