Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Constant (J.-B.-J.). Exposé appréciatif des faits du procès de J.-B.-J. Constant, graveur et lithographe, à Bordeaux [condamné le 9 septembre 1843 à 5 ans de réclusion pour complicité de contrefaçon des sceaux de l'État sur des lettres de voiture, qui réclame sa réhabilitation, estimant avoir été victime d'une erreur judiciaire [20 octobre 1847], Bordeaux, impr. P. Faye, 1848, 78 p.
- Auteur(s)
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Constant (J.-B.-J.)
- Année de publication
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1848
- Lieu(x)
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Bordeaux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)