Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Constant (J.-B.-J.). Exposé appréciatif des faits du procès de J.-B.-J. Constant, graveur et lithographe, à Bordeaux [condamné le 9 septembre 1843 à 5 ans de réclusion pour complicité de contrefaçon des sceaux de l'État sur des lettres de voiture, qui réclame sa réhabilitation, estimant avoir été victime d'une erreur judiciaire [20 octobre 1847], Bordeaux, impr. P. Faye, 1848, 78 p.

Auteur(s)
Constant (J.-B.-J.)
Année de publication
1848
Lieu(x)
Bordeaux
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)