Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour d'appel d'Angers. Audience des appels de police correctionnelle du 21 novembre 1913. Objet : 1° Abus de confiance. 2° Menaces sous condition. 3° Diffamation. Conclusions. Appel d'un jugement sur incident du tribunal correctionnel d'Angers du 19 juillet 1913. Appel d'un jugement sur le fond du même tribunal du 29 juillet 1913. M. de la Cochardière de la Marche contre MM. Deniau, Collongy, et Gangloff. Me Bily, avocat du barreau de Rennes, pour M. de la Cochardière de la Marche. Me Ducos de la Haille, avocat du barreau de Paris, pour MM. Collongy, Deniau et Gangloff, Angers, impr. de A. Denoes, 1913, 23 p.
- Notes
- A propos de divers procès, perdus par lui, et dans lesquels les juges auraient manqué à leurs devoirs professionnels.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1913
- Personne(s)
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Collongy,
Deniau,
Gangloff,
La Cochardière de la Marche (de)
- Lieu(x)
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Angers
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
