Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour de cassation. Chambres réunies. 1° Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, du 15 avril 1853. 2° Arrêt de la Cour impériale de Paris, du 28 mai 1853. 3° Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 juillet 1853. 4° Arrêt de la Cour impériale de Rouen, du 18 août 1853. 5° Conclusions de MM. le comte Alfred de Coëtlogon, Virmaître, le baron de Planhol et le Dr Flandin, devant la Cour de cassation, chambres réunies [Signé : Reverchon ; Bosviel ; Paul Fabre, avocats...], Paris, impr. E. Brière, 1853, 22 p.
- Notes
- Récapitule l'ensemble de la procédure. Celle-ci porte sur le pouvoir du préfet de police à faire procéder à la saisie et à l'ouverture de lettres dans un bureau de poste et à obtenir condamnation à partir du contenu des lettres saisies. Les prévenus, inculpés notamment d'avoir, par ce moyen, introduit des journaux étrangers interdits en France, plaident la nullité d'une condamnation obtenue contre eux en tribunal correctionnel par ce moyen, réservé, selon eux, à un juge d'instruction. On peut juger de l'incertitude de la loi à cet égard puisque la Cour de Cassation va, en l'espace de 4 mois, rendre deux arrêts contradictoires. Sur cette intéressante affaire, on peut consulter la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1853, 1ère partie, p. 222-224 et 279-280, et surtout le "Journal du Palais", janvier-juin 1854, p. 356-378.
- Auteur(s)
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Bosviel (Ambroise),
Fabre (Paul-André),
Reverchon (François-Alexis-Emile)
- Année de publication
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1853
- Personne(s)
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Coëtlogon (César-Bernard-Alfred, comte de),
Flandin (Charles),
Planhol (Pierre-Louis-Alfred Gay, baron de),
Virmaître (Claude)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
