Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale d'Amiens. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 2 août 1856. Présidence de M. Dauphin, conseiller. Affaire de M. Renaut officier de santé à Dormans, Aisne, appelant d'un jugement correctionnel de Laon, qui le condamne en trois mois d'emprisonnement, pour avoir involontairement occasionné la mort de la dame Coudret, par maladresse, imprudence et inobservation des règlements.- Art. 319. Code pénal, Amiens, Impr. de E. Yvert, 1856.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1856
- Personne(s)
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Coudret (dame),
Renaut
- Lieu(x)
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Amiens,
Dormans
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)