Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour impériale d'Amiens. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 2 août 1856. Présidence de M. Dauphin, conseiller. Affaire de M. Renaut officier de santé à Dormans, Aisne, appelant d'un jugement correctionnel de Laon, qui le condamne en trois mois d'emprisonnement, pour avoir involontairement occasionné la mort de la dame Coudret, par maladresse, imprudence et inobservation des règlements.- Art. 319. Code pénal, Amiens, Impr. de E. Yvert, 1856.

Auteur(s)
X
Année de publication
1856
Personne(s)
Coudret (dame), Renaut
Lieu(x)
Amiens, Dormans
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)