Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dalloz (Désiré). Plaidoyer de Me Dalloz, pour les héritiers Agasse ; contre les sieurs Verdière, Ladrange, Guibert et Lheureux, libraires ; au sujet de l'édition du Cours de littérature de M. de Laharpe, publiée par ces derniers, Paris, impr. Mme Vve Agasse, s. d., 52 p.
- Notes
- Ne peut être antérieur à 1821. Tribunal de police correctionnelle. 6e Chambre ; affaire de propriété littéraire. Les héritiers conservent un droit de jouissance posthume sur les quatre derniers volumes publiés par Agasse, les douze premiers étant tombés dans le domaine public dix ans après la mort de l'auteur.
- Auteur(s)
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Dalloz (Désiré)
- Personne(s)
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Guibert,
Ladrange,
Lagasse (Henri),
Laharpe (Jean-François de),
Lheureux,
Verdière (Charles-Hippolyte)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
