Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dargère (Louis-Marie). Mémoire pour M. Dargère, ancien notaire à Tarare, expliquant et justifiant les faits qui l'ont successivement amené devant le Tribunal correctionnel de Villefranche et la Cour d'appel de Lyon, et qui dans ce moment, et sur son pourvoi, le tiennent encore en instance devant la Cour de cassation, dans le but de s'affranchir d'une condamnation à deux mois d'emprisonnement [29 février 1852], Lyon, impr. Nigon, 1852, 19 p.
- Notes
- Dargère a été poursuivi et condamné pour usurpation des fonctions de notaire, en délivrant une expédition d'un acte reçu pour lui après avoir cessé d'exercer.
- Auteur(s)
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Dargère (Louis-Marie)
- Année de publication
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1852
- Lieu(x)
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Tarare,
Villefranche-sur-Saône
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
