Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dechezelle. Mémoire pour M. Ch. Bérard, appelant. Escroquerie. Appel d'un jugement de la 6e chambre du Tribunal de police correctionnelle de la Seine qui condamne Ch. Bérard à 5 ans de prison, etc., Paris, impr. Marchand frères, 1862, 56 p.
- Notes
- Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 28 décembre 1861. Correspondance citée de Wolfram, de Derricy, de Rogier et de Guy, dit comte d'Hombres, adressée à Ch. Bérard, de 1858 à 1861, destinée à prouver la bonne foi de Bérard dans ses entreprises hasardeuses.
- Auteur(s)
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Dechezelle
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Bérard (Charles)
- Lieu(x)
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Seine
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
