Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Régnier (Claude-Ambroise). Rapport fait par Régnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux, séance du 29 ventôse an 6, Conseil des Anciens, Paris, de l'Imprimerie nationale, an VI, 22 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42263
- Auteur(s)
- Régnier (Claude-Ambroise)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-7-4 — Révolution et Empire. Avocats. Études générales