Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Flandin (Étienne). Proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions d'admission et d'avancement dans la magistrature des cours et des tribunaux, par MM. Etienne Flandin, Alexandre Bérard (Ain), Alicot, Léon Bourgeois (Marne) (10 février 1894), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 18 p.

Auteur(s): Flandin (Etienne)
Année de publication: 1894
Thème: 4-2-5-5 — Justice et pouvoir. Avancement et hiérarchie