Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Flandin (Étienne). Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Etienne Flandin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de régler les conditions d'admission et d'avancement dans la magistrature des cours et des tribunaux (19 juillet 1897), Paris, impr. de Motteroz, 1897, 35 p.
- Auteur(s)
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Flandin (Etienne)
- Année de publication
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1897
- Thème
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4-2-5-5 — Justice et pouvoir. Avancement et hiérarchie
