Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gioux (Jean-Baptiste-Adrien). Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'article 38 de la loi du 17 avril 1906 et des décrets du 18 août et 10 novembre 1906 pris en conformité dudit article 38 (avancement dans la magistrature), présentée par MM. Gioux, Dalimier, 8 février 1907, Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 3 p.

Auteur(s): Gioux (Jean-Baptiste-Adrien)
Année de publication: 1907
Thème: 4-2-5-5 — Justice et pouvoir. Avancement et hiérarchie