Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement rendu par le Tribunal des appels de police correctionnelle de Blois, dans son audience du 30 août 1826 entre M. le Procureur du Roi, appelant et intimé et le sieur Hilaire Noyer, ancien notaire, demeurant à Paris, aussi appelant et intimé, Paris, Le Normant fils, 1827, 2 p.
- Notes
- Jugement déchargeant Hilaire Noyer des condamnations prononcées contre lui, soupçonné d'être l'instigateur d'un feu de joie allumé le jour du départ de l'ancien curé de Morée, Loir-et-Cher, l'abbé Laurent Morais. Le jugement figure également à la fin du "Mémoire sur une accusation d'outrages au moyen d'un feu de joie envers un ministre du culte catholique".
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1827
- Personne(s)
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Noyer (Hilaire)
- Lieu(x)
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Blois,
Morée
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
