Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lampe à gaz Mille... Jugement du Tribunal correctionnel de Rouen du 28 mai 1867, confirmé par arrêts rendus par la cour impériale de Rouen du 2 et 29 août 1867, et rendu définitif par arrêt de la Cour de cassation de Paris du 23 mai 1868, déclarant MM. J.-J. Maris, fabricant de lampes,... M.-A. Magnin, fabricant de lampes,... Contrefacteurs de la lampe à éponge brûlant sans liquide dite lampe à gaz Mille, Paris, impr. F. Malteste, 1868, 4 p.
- Notes
- Cessionnaires du brevet Mille de lampe à gaz d'huile minérale, les plaignants ont engagé diverses poursuites contre les contrefacteurs. Par cette instance, on peut consulter les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 14, année 1868, p. 201-206.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1868
- Personne(s)
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Magnin (Alexandre),
Maris (Jean-Jacques)
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
