Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lepage, avoué. Audience correctionnelle de Fontainebleau du 28 février. Cause remise au 28 février 1862 pour la prononciation du jugement... Conclusions pour les sieurs Félix Ladmirault & Joseph Ladmirault prévenus, et les sieurs Naigeon et Lesbats, parties citées comme civilement responsables,... contre le ministère public [14 février 1862], Paris, impr. Dubuisson, 1862, 8 p.
- Notes
- Félix et Joseph Ladmirault, respectivement conducteurs d'omnibus, l'un chez Naigeon, l'autre chez Lesbats, ont contrevenu à un arrêté du préfet de Seine-et-Marne interdisant l'accès des gares de chemin de fer aux voitures publiques transportant des voyageurs ou des marchandises, sans autorisation spéciale délivrée par lui. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1862, 2e partie, p. 181.
- Auteur(s)
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Lepage
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Ladmirault (Félix),
Ladmirault (Joseph),
Lesbats,
Naigeon
- Lieu(x)
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Fontainebleau
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
