Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lucas (Charles). Mémoire pour M. Joseph-André Poulton, appelant de deux jugements du Tribunal de police correctionnelle de Paris, qui le condamnent l'un à 1 an de prison et 500 frs d'amende, en vertu de l'art. 27 de la loi du 26 mai 1819 et 8 de la loi du 17 mai de la même année et l'autre à 500 frs d'amende, en vertu de l'art. 4 du règlement de 1723 [sur le commerce de libraire], Paris, Ponthieu, 1827, 25 p.
- Notes
- Poulton est condamné, après une perquisition à son domicile où l'on avait trouvé des ouvrages interdits. En outre, il n'avait pu obtenir le transfert de son brevet de libraire, obtenu en 1813 à Guéret.
- Auteur(s)
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Lucas (Charles)
- Année de publication
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1827
- Personne(s)
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Poulton (Joseph-André)
- Lieu(x)
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Guéret
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
