Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mailhos (Jean-Baptiste). Conspiration judiciaire contre l'indépendance de l'avocat, la liberté individuelle, la liberté de la presse et la libre défense de soi-même, Paris, impr. C.-F. Patris, 1818, 272 p.
- Notes
- Le titre de départ, p. 17, porte : "Mémoire pour Jean-Baptiste Mailhos, avocat... à Foix, département de l'Ariège, prévenu d'irrévérence envers la Magistrature ; contre M. Le baron [Corbières], procureur général en la Cour royale de Toulouse, intimé, sur la plainte de M. le baron Desazars, premier président de la Cour royale de Toulouse". Marianne Noguès, domestique du Baron Desazars, persécutée par celui-ci pour avoir voulu le quitter, s'est confiée à l'avocat Mailhos qui lui fait signer une lettre demandant une juste réparation. Le Baron reconnaît l'écriture et envoie la lettre au Tribunal de Foix qui, pour outrage à magistrat, suspend l'avocat pour 6 mois.
- Auteur(s)
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Mailhos (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1818
- Lieu(x)
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Foix,
Toulouse
- Thème
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4-3-4-5-2 — Avocats et rapports avec les magistrats
