Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mandaroux-Vertamy (Jean-Baptiste-Julien). Requête pour 1° Adrien et Aubin-Samson de Briqueville ; 2° Léopold de Marcé ; 3° Augustin-Romain de Mandavy ; 4° Alexis Vrignault ; 5° Jean Lébeaupin. Tous les susnommés condamnés par arrêt de la cour d'assises du département du Cher, savoir : les Sieurs de Briqueville à la peine de cinq années de détention, les Sieurs de Marcé, Vrignault et Lébeaupin, en celle de deux années d'emprisonnement et le Sieur de Mandavy en une année de la même peine, Paris, impr. Decourchant, s. d., 6 p.

Notes: Postérieur à 1828, d'après le texte. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Demande de cassation pour contravention à plusieurs articles du code d'instruction criminelle.
Auteur(s): Mandaroux-Vertamy (Jean-Baptiste-Julien)
Personne(s): Briqueville (Adrien de), Briqueville (Aubin-Samson), Lébeaupin (Jean), Mandavy (Augustin-Romain), Marcé (Léopold de), Vrignault (Alexis)
Lieu(x): Bourges
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)