Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mas Latrie (Jean-François de). Un condamné venant accuser encore,... son très-audacieux adversaire, d'indélicatesse et de mauvaise foi, bien plus : ses trois petits juges inamovibles de partialité et d'ignorance,... Jugement par défaut... rendu le 31 mars 1849, par le tribunal correctionnel de Castelnaudary (Aude), suivi de très-sérieuses considérations... [28 juin 1849], Toulouse, impr. J.-M. Pinel, 1849, 30 p.
- Notes
- De Mas-Latrie ayant mis publiquement en cause le sieur Foyssac, liquidateur de l'ancienne maison Mas-Latrie le cadet et Cie, celui-ci l'a poursuivi et fait condamner pour diffamation et dénonciation calomnieuse.
- Auteur(s)
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Mas Latrie (Jean-François de)
- Année de publication
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1849
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
