Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour M. Ardisson, défendeur en appel contre la Compagnie d'assurances du Phénix, et la Compagnie d'assurances générales, dont le directeur-général, M. de Gourcuff, et l'agent du contentieux, le sieur Arragon, ont été condamnés par arrêt de la Chambre des appels de police correctionnelle de la Cour royale de la Seine, en date du 22 mai 1835, pour s'être rendus coupables dans cette affaire, du délit de dénonciation calomnieuse envers M. Ardisson, [Signé : Amédée Ardisson ; Chaix d'Est-Ange, avocat ; Rogron, avocat ; Massot, avoué], Paris, impr. Mme de Lacombe, s. d., 99 p.
- Notes
- Arrêt de condamnation pour dénonciation calomnieuse, 22 mai 1835.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1835
- Personne(s)
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Ardisson (Amédée),
Arragon,
Gourcuff (Marie-Casimir-Auguste de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
