Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mirès (Jules-Isaac). MM. les président et juges composant la 6e chambre de police correctionnelle, Paris, impr. A. Vallée, 1868, 19 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de Paris. Mirès proteste contre une tentative d'escroquerie de la part de Sinson-Saint-Albin, associé de la maison de banque Gelis, Saint-Albin et Cie, auquel il avait conseillé en avril-mai 1859 de vendre 170 actions de la Caisse des chemins de fer pour acheter 300 actions des ports de Marseille, qui devaient produire 250 frs par action. En 1863 au moment de la fusion de la Société des Ports de Marseille avec la Société immobilière, les actionnaires furent mis en demeure de justifier de leurs actions et les numéros consignés. Ceux produits par Saint-Albin appartenaient à un sieur Lemerle. Mirès réclame des dommages intérêts et la condamnation de Saint-Albin à la différence entre le prix de 830 frs et celui de 650 attribué à chaque action des ports de Marseille par arrêt de la cour du 18 février 1865.
- Auteur(s)
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Mirès (Jules-Isaac)
- Année de publication
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1868
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
