Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Muller (H.-L.). Cour impériale de Rouen. Appel de police correctionnelle. N° 1. Note pour M. Paur, appelant contre la Compagnie "La Garonne", intimée [mai 1862], Havre, impr. A. Lamale, 1862, 31 p.
- Notes
- En 1860, le navire "Courrier" a fait naufrage au large du Mexique dans des conditions suspectes qui ont fait soupçonner un concert frauduleux entre le capitaine et divers chargeurs. Le sieur Paur, fabricant de rubans à Zurich, y avait fait embarquer des Caisses de marchandises avariées ou défraîchies et, par de fausses déclarations, les avait fait assurer par une forte somme. Sur cette affaire d'escroquerie à l'assurance, voir le "Journal du Palais", année 1863, p. 796.
- Auteur(s)
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Muller (H.-L.)
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Paur (Jacob-Christoph)
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)