Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Noyer (Hilaire), Comte (Ch.). Mémoire sur une accusation d'outrages au moyen d'un feu de joie envers un ministre du culte catholique, pour H. Noyer,... ancien notaire demeurant à Paris, appelant d'un jugement rendu contre lui en police correctionnelle par le Tribunal de Vendôme, Paris, Le Normant fils, s. d., 60 p.
- Notes
- Audience des appels de police correctionnelle du Tribunal de Blois du 29 août 1826. Noyer est le bienfaiteur de Morée, Loir-et-Cher, mais encourt l'inimitié du curé Morais et du maire Leroy qui tentent de l'expulser de la maison qu'il venait de donner à l'hospice.
- Auteur(s)
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Comte (Ch.),
Noyer (Hilaire)
- Année de publication
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1826
- Lieu(x)
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Blois,
Morée,
Vendôme
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
