Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Oeuvre charitable de Saint-Louis. Procès en police correctionnelle, audience du 21 juin 1845. [- Plaidoyer de Maître Berryer pour Monsieur le duc des Cars et Monsieur le Prince de Montmorency.- Plaidoyer de Maître Fontaine pour Monsieur de Lépinois et Monsieur Charbonnier de La Guesnerie.- Cour royale, Chambre des appels de police correctionnelle, audience du 22 novembre 1845. Affaire de l'Oeuvre charitable de Saint-Louis], Paris, aux bureaux du journal "La France", 1845, 104 p.
- Notes
- Jugement condamnant le duc Des Cars, le prince de Montmorency-Robecq, le chevalier de Lépinois et Charbonnier de La Guesnerie, les deux premiers à 300 fr. d'amende chacun, le troisième à 100 fr. et le 4è. à 50 fr., pour avoir fait partie d'une association de plus de 20 personnes, non autorisée. L'association, destinée à aider les victimes des évènements de 1830, est dissoute.
- Auteur(s)
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Berryer (Pierre-Antoine)
- Année de publication
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1845
- Personne(s)
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Des Cars (Amédée-François-Régis de Pérusse, duc),
La Guesnerie (Charles-Charbonnier de),
Lépinois (AlexandrJean-Baptiste, chevalier de),
Montmorency-Robecq (de)
- Thème
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8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès
