Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ordonnance du roi, du 20 novembre 1822, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau ; précédé du rapport fait à sa majesté par M. la garde des sceaux ; et suivie d'une table chronologique des lois et ordonnance relatives aux avocats, Metz, Lamort, 1823.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1823
- Thème
- 4-3-4-3-1 — Avocats. Organisation de la profession. Règlements