Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel), marquis d'. Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 8 avril 1823. Opinion de M. le marquis d'Orvilliers sur la proposition relative à la compétence... de la Cour des Pairs, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1823, 25 p.

Auteur(s): Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel d')
Année de publication: 1823
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs