Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pièces fondamentales de l'arrêt rendu par la cour des Pairs le 3 août 1826, Paris, Impr. de Guiraudet, 1826.
- Notes
- Affaire des marchés de Bayonne.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1826
- Thème
- 8-5-2-4 — Restauration. Divers