Poncet-Delpech (Jean-Pierre). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Poncet-Delpech,... au nom d'une commission spéciale, sur la demande d'une loi qui détermine le genre de preuves qui pourront être légalement admises pour constater le décès des prisonniers qui furent homicidés à Versailles le 9 septembre 1792. Séance du 7 germinal an 7, Paris, Impr. nationale, an 7, 12 p.