Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Précis pour les sieurs Bosset, Montandon, Leroi, Verdière, Coeur et la veuve Faton, tous horlogers à Paris, appelans d'un jugement rendu contre eux, le 26 juin 1818, par le Tribunal civil de 1re instance du département de la Seine, en sa 6e Chambre, jugeant en police correctionnelle, contre M. le Procureur général, intimé [Signé : Me Hua, avocat général ; Me Moresse, avocat], Paris, impr. J. Smith, [c. 1818], 19 p.
- Notes
- Cour royale de Paris. Chambre d'appel de police correctionnelle. Audience... sept. 1818. Demande des plaignants pour que soient nettement définies trois classes d'horlogers : les horlogers-artistes qui ne fabriquent et ne font commerce que d'ouvrages d'horlogerie ; les horlogers fabricants de boîtes de montres d'or et d'argent ; les horlogers faisant le commerce d'orfèvrerie.
- Auteur(s)
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Hua (Nicolas-Louis-Hyacinthe),
Morisse (Charles-Jean-Jacques)
- Année de publication
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1818
- Personne(s)
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Bosset,
Coeur,
Faton (Vve),
Leroi,
Montandon,
Verdière
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
