Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès en contrefaçon entre MM. Paul Borie et Cie, fabricants de briques tubulaires, rue de la Muette, nos 35 et 37, à Paris, intimés... et MM. Chaudet père et Chaudet fils, fabricants de briques, Avenue des Triomphes, nos 6 et 8, à Paris, appelants... [Sentence arbitrale signée : Et. Blanc ; Faure ; Boquillon, 26 juin 1856], Paris, impr. H. Plon, 1857, 12 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. 3e Chambre. Les Borie ayant pris des brevets d'invention pour des briques et poteries tubulaires, en 1848, 1849 et 1853, attaquent les Chaudet en contrefaçon ; ces derniers prétendent qu'ils fabriquent leurs produits conformément à leur brevet de 1854. Les arbitres concluent à la culpabilité des Chaudet.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1857
- Personne(s)
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Borie (Paul),
Chaudet (père, fils)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
