Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rochelle (Joseph-Henri Flacon, dit). Plaidoyer prononcé à l'audience de la Cour de Cassation, chambre criminelle, le 16 juin 1827, pour Mme Caroline de Beauffort, épouse de M. Léon-Julien comte de La Grandville. Demanderesse en annulation d'un arrêt rendu par la cour royale de Douai, chambre des mises en accusation, le 4 mai 1827 [la condamnant pour avoir facilité l'évasion de Pauline Neptagaels, dont les Pays-Bas avaient demandé l'extradition], Paris, impr. C.-J. Trouvé, s. d., 35 p.
- Auteur(s)
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Rochelle (Joseph-Henri Flacon, dit)
- Année de publication
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1827
- Personne(s)
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La Grandville (Caroline de Beauffort, comtesse de),
Neptagaels (Pauline)
- Lieu(x)
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Douai
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
