Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Roussiale (François). Plaidoyer prononcé devant la cour royale de Paris (chambre des appels de police correctionnelle) le 24 juin 1818, par M. Roussiale, avocat, pour M. de Blosseville, appelant d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle, le 30 octobre 1817, qui l'a condamné... solidairement avec d'autres, comme coupable de calomnie ; contre Wilfrid-Regnault, condamné à la peine de mort par la cour d'assises d'Evreux, comme convaincu d'avoir commis un assassinat suivi de vol, dont la peine a été commuée par le roi... intimé dans le procès contre M. de Blosseville, Paris, J. G. Dentu, 1818, 64 p.
- Auteur(s)
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Roussiale (François)
- Année de publication
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1818
- Personne(s)
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Blosseville,
Regnault (Wilfrid)
- Lieu(x)
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Evreux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)