Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Tribunat. Opinion de M.L.-E. Sedillez sur quelques bases organiques de la justice de paix. Séance du 14 frimaire an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 12 p.
- Auteur(s)
- Sedillez (Mathurin-Louis-Etienne)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation