Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sénard (Jules). Assemblée nationale. Projet de décret tendant à abroger le décret du 24 mars dernier, qui a suspendu le travail dans les prisons, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard. Séance du 28 août 1848, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 10 p.

Auteur(s)
Senard (Antoine-Marie-Jules)
Année de publication
1849
Thème
7-6-2 — Prisons. Travail et pécule