Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sherlock (Sauveur-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Sherlock,... sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de départemens sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 24 brumaire, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.

Auteur(s): Sherlock (Sauveur-François-Louis)
Année de publication: 1798
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers