Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sherlock (Sauveur-François-Louis). Seconde opinion de Sherlock,... sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels. Séance du 13 frimaire an VII, Paris, Impr. de Baudouin, an VII, 7 p.

Auteur(s)
Sherlock (Sauveur-François-Louis)
Année de publication
1798
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers