Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Strauss (Paul). Rapport [Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes], 20 octobre 1908, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
- Strauss (Paul)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918