Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thévenet (François-Marie). Annexe au projet de loi relatif à l'organisation judiciaire (23 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 18 p.
- Auteur(s)
- Thévenet (François-Marie)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890