Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Thiessé, sur la révision des jugemens par jurés. Séance du 6 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 7 p.
- Auteur(s)
- Thiessé (Nicolas-François)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers