Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thiessé (Nicolas-François). Tribunat. Opinion de Thiessé, sur le projet de loi concernant l'organisation judiciaire. Séance du 24 ventôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 35 p.
- Auteur(s)
- Thiessé (Nicolas-François)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites