Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Hébert (Michel-Pierre). Cour de cassation. Chambre criminelle. Chemin de fer de Rouen à Dieppe contre M. Fauchet, maître de poste, Paris, impr. Maulde et Renou, 1853, 27 p.
- Notes
- Le plaignant accuse le chemin de fer et un entrepreneur de diligences concurrent de nuire à sa propre entreprise par des manoeuvres frauduleuses tendant à abaisser les tarifs de transport des voyageurs. Bien que débouté tant en 1ère instance par le jugement, le 13 janvier 1853, du Tribunal correctionnel de Rouen, qu'en appel par l'arrêt de la cour de Rouen, le 3 mars 1853, Fauchet se pourvoit en cassation. Voir à ce sujet le "Journal du Palais", tome 1er de 1854, p. 209-212, et le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle", t. 58, année 1853, p. 411-415.
- Auteur(s)
-
Hébert (Michel-Pierre-Alexis)
- Année de publication
-
1853
- Personne(s)
-
Fauchet (François-Nicolas)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
