Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupa (Jean-Georges), Lugol (Guillaume), Tellier (Charles-Henri-Pierre). Jugemens arbitraux rendus sur les contestations survenues entre le sieur Henri Dollfus, de Mulhausen, et le sieur Louis Bidou-Parent, de Givet, d'une part, et le sieur Lhoste-Renet, négociant à Charleville, d'autre part, par suite d'une société en participation qui a existée [sic] entre eux ; pour des fournitures des fourrages faites pendant le deuxième trimestre de l'année 1817, aux troupes alliées de l'armée d'occupation en France [5 octobre 1822], Paris, impr. Constant-Chantpie, s. d., XII-231 p.

Notes
Affaire d'abus de confiance et escroquerie.
Auteur(s)
Dupa (Jean-Georges), Lugol (Guillaume), Tellier (Charles-Henri-Pierre)
Personne(s)
Bidou-Parent (Louis), Dollfus (Henri), Lhoste-Renet (Anselme)
Lieu(x)
Charleville, Givet
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)