Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dupa (Jean-Georges), Lugol (Guillaume), Tellier (Charles-Henri-Pierre). Jugemens arbitraux rendus sur les contestations survenues entre le sieur Henri Dollfus, de Mulhausen, et le sieur Louis Bidou-Parent, de Givet, d'une part, et le sieur Lhoste-Renet, négociant à Charleville, d'autre part, par suite d'une société en participation qui a existée [sic] entre eux ; pour des fournitures des fourrages faites pendant le deuxième trimestre de l'année 1817, aux troupes alliées de l'armée d'occupation en France [5 octobre 1822], Paris, impr. Constant-Chantpie, s. d., XII-231 p.
- Notes
- Affaire d'abus de confiance et escroquerie.
- Auteur(s)
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Dupa (Jean-Georges),
Lugol (Guillaume),
Tellier (Charles-Henri-Pierre)
- Personne(s)
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Bidou-Parent (Louis),
Dollfus (Henri),
Lhoste-Renet (Anselme)
- Lieu(x)
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Charleville,
Givet
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)